TVA
TVA : quelques changements significatifs depuis le 01.01.2010
Comment pensez-vous aborder cette nouvelle loi sur la TVA Suisse ?
Entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2010 elle implique des modifications majeures sur les pratiques des entreprises en termes de facturation et paiement de la TVA. A noter que la directive européenne 2008/8/CE prévoit elle aussi de nouvelles règles concernant la taxation des prestations exécutées entre les entreprises européennes et suisses.
Vous et/ou votre service Comptabilité devez certainement déjà vous poser des questions concernant notamment les principes d’assujettissement, la nouvelle définition du lieu de la prestation de service, les modifications favorisant la déduction de l’impôt préalable ou encore les nouvelles règles de formalisme des déclarations TVA.
Pour vous aider à répondre à toutes ces interrogations, nous vous proposons de vous rencontrer afin d’analyser plus spécifiquement votre situation et les obligations fiscales qui en découlent et de vous présenter de quelle manière nous pouvons y répondre efficacement.
Pour votre information, vous vous mettons ici le lien avec les documents de référence de l’AFC/TVA : Nouvelle LTVA
Refonte pour la nLTVA 2010
Vous pouvez vous reporter utilement à la page dédiée
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